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1 заклад имущества
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Instance nationale de protection des biens publics au Maroc — Fondée en 2006 l Instance Nationale de Protection des Biens Publics ou INPBPM, comme l indique sa dénomination, a pour but la protection des biens publics L Association qui a pris la dénomination : Instance Nationale de protection des Biens… … Wikipédia en Français
Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français
PRIX (POLITIQUE DES) — L’intervention de l’État sur les prix est fréquente dans les économies de marché, bien qu’elle soit contraire aux principes de ce type d’économie. Son origine est ancienne: elle remonte au moins à l’an 301 et à l’édit du maximum de Dioclétien. On … Encyclopédie Universelle
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